Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les »Termes») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Akave, Inc. (»Akave», »nous», » ou »nous») en ce qui concerne votre accès et votre utilisation du Service de stockage de données (tel que défini ci-dessous). L'accès au Service de stockage de données et son utilisation sont proposés sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions générales énoncées dans les présentes.

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT. EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE » OU EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SERVICE DE STOCKAGE DE DONNÉES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS : (A) RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET PAR LES AUTRES TERMES, CONDITIONS, POLITIQUES ET DOCUMENTS QUI PEUVENT ÊTRE INCORPORÉS AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, L'AKAVE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ; (B) AFFIRMEZ QUE VOUS ÊTES ÂGÉ D'AU MOINS 18 ANS (OU QUE VOUS AVEZ ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LA JURIDICTION OÙ VOUS RÉSIDEZ) ; ET (C) SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS AU NOM D'UNE ENTREPRISE OU D'UNE AUTRE ORGANISATION, DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS DISPOSEZ DE L'AUTORITÉ ORGANISATIONNELLE ET LÉGALE POUR ACCEPTER CES CONDITIONS AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU AUTRE ORGANISATION ET POUR ENGAGER CETTE SOCIÉTÉ OU ORGANISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SERVICE DE STOCKAGE DE DONNÉES NI L'UTILISER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

CES CONDITIONS PEUVENT NÉCESSITER LE RECOURS À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES PLUTÔT QUE DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES RECOURS COLLECTIFS, CONFORMÉMENT AUX TERMES DE LA SECTION 21 (RÉSOLUTION DES LITIGES) CI-DESSOUS.

AKAVE PEUT REFUSER L'ACCÈS AU SERVICE DE STOCKAGE DE DONNÉES OU SON UTILISATION SI VOUS NE RESPECTEZ PAS UNE PARTIE QUELCONQUE DES PRÉSENTES CONDITIONS. CES CONDITIONS SONT NULLES LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT, ET TOUT DROIT D'ACCÈS OU D'UTILISATION DU SERVICE DE STOCKAGE DE DONNÉES EST RÉVOQUÉ DANS CES JURIDICTIONS.

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1. Applicabilité.

Tel qu'utilisé dans les présentes, « vous » désigne la personne physique ou l'entité qui a accepté d'être liée par les présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter et selon les circonstances, (i) une entité qui achète ou enregistre (ou qui a acheté ou enregistré) pour accéder au Service de stockage de données, que ce soit dans le cadre d'un abonnement payant, d'un essai gratuit ou autre (a »Abonné»), et (ii) un employé individuel ou un représentant d'un Abonné qui accède au Service de stockage de données ou l'utilise en tant qu'utilisateur autorisé de cet Abonné (un »Utilisateur autorisé»). Si vous êtes abonné, vous êtes responsable de tous les actes et omissions de vos utilisateurs autorisés en ce qui concerne le service de stockage de données, et vous êtes responsable de la conformité de vos utilisateurs autorisés aux dispositions des présentes conditions.

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2. Service de stockage de données.

Akave gère un service de stockage et de récupération de données en ligne via son site Web, dont la page d'accueil est https://akave.cloud, ses sous-domaines et/ou autres sites Web, et les applications mobiles et/ou de bureau associées désignées par Akave pour être utilisées de temps à autre avec ce service (le »Site»), y compris toutes les fonctionnalités, contenus, outils, applications, interfaces de programmes d'application, widgets et autres outils et services mis à disposition par leur intermédiaire ou inclus dans ceux-ci (collectivement, les »Service de stockage de données»). L'étendue de votre accès au Service de stockage de données peut être déterminée ou autrement limitée par les conditions du plan d'abonnement applicable (tel que défini ci-dessous) sélectionné par l'Abonné, lequel plan d'abonnement sera identifié et décrit sur un bon de commande exécuté par l'Abonné et Akave et incorporant les présentes Conditions, ou par tout autre processus de commande (y compris via l'inscription en ligne ou via la fonctionnalité de paiement en ligne disponible sur le Site) qui peut être autorisé par Akave de temps à autre (un »Ordre»). Sans limiter ce qui précède, l'utilisation du Service de stockage de données par l'Abonné et ses Utilisateurs autorisés est soumise à toutes les limites d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, les limites de capacité et de récupération, énoncées sur la Commande ou autrement présentées sur le Site au moment de l'achat. Akave peut choisir de ne pas accepter les Commandes à sa seule et entière discrétion. Pour éviter toute ambiguïté, toutes les Commandes acceptées par Akave sont soumises aux présentes Conditions, sauf si l'Abonné et Akave ont convenu et signé un accord écrit distinct concernant une Commande applicable. Akave se réserve le droit d'interrompre ou de modifier tout aspect du service de stockage de données à tout moment et à sa discrétion.

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3. Modifications apportées aux conditions.

Akave se réserve le droit de modifier ou de changer les présentes Conditions, en tout ou en partie, à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification ou modification des présentes Conditions entrera en vigueur dès sa publication sur le Site, sauf indication contraire dans les Conditions mises à jour. Votre accès et votre utilisation continus du Service de stockage de données confirment votre acceptation des présentes Conditions et de tout changement ou modification apporté à ces Conditions. Vous devriez consulter ces conditions et l'Akave Politique de confidentialité fréquemment et assurez-vous de bien comprendre tous les termes, conditions et politiques applicables à votre accès et à votre utilisation du Service de stockage de données.

4. Accès au service de stockage des données.

a. Abonnés et utilisateurs autorisés. Sous réserve et sous réserve du respect des présentes Conditions par l'Abonné, Akave fournira aux utilisateurs autorisés de l'Abonné l'accès au Service de stockage de données et son utilisation, conformément au plan d'abonnement de l'Abonné et pendant la période d'abonnement payante de l'Abonné (ou l'essai (tel que défini ici), le cas échéant), comme indiqué dans la Commande.

b. imitations. Les droits accordés en vertu de la Section 4 (a) des présentes ne sont pas exclusifs, non transférables (sauf conformément à la Section 22 des présentes), ne peuvent faire l'objet d'une sous-licence et sont révocables (conformément aux termes des présentes). Akave peut suspendre ou résilier l'accès de l'Abonné ou de tout Utilisateur autorisé au Service de stockage de données ou à l'un de ses composants si Akave détermine raisonnablement que cet Abonné ou cet Utilisateur autorisé a violé une partie quelconque des présentes Conditions. En outre, tous les droits accordés en vertu de la Section 4 (a) seront immédiatement résiliés en cas de résiliation des présentes Conditions ou du Plan d'abonnement de l'Abonné, auquel cas tous les Utilisateurs autorisés devront immédiatement cesser d'accéder au Service de stockage de données et de l'utiliser conformément à la Section 9 (e) des présentes. L'Abonné sera responsable envers Akave en cas de violation des présentes Conditions par l'Abonné ou tout Utilisateur autorisé.

c. Droits des abonnés. Entre Akave et l'Abonné, l'Abonné est responsable de déterminer l'étendue et le niveau d'accès de chaque Utilisateur autorisé au Service de stockage de données, sous réserve de toutes les restrictions d'utilisation et autres limitations qui peuvent être énoncées dans les présentes ou dans la Commande. L'Abonné peut, à tout moment et à sa seule discrétion, révoquer ou limiter l'accès de tout Utilisateur autorisé au Service de stockage de données. Si, à tout moment, l'Abonné cesse de classer une personne comme Utilisateur autorisé en vertu des présentes, tous les droits de cette personne ou entité d'accéder au Service de stockage de données ou de l'utiliser cesseront immédiatement.

5. Comptes d'utilisateurs. Pour accéder et utiliser le Service de stockage de données ou certaines de ses fonctionnalités, vous devrez créer un ou plusieurs comptes utilisateurs Akave (chacun, un »Compte utilisateur»). Vous devez fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes conformément au formulaire d'inscription ou de connexion applicable, et vous êtes responsable de la mise à jour de ces informations. Vous êtes responsable de toutes les activités menées par le biais de votre ou de vos comptes utilisateur, quel que soit l'auteur de ces activités. Vous êtes responsable du maintien (et si vous êtes abonné, de vous assurer que vos utilisateurs autorisés préservent) la confidentialité de tous les identifiants d'utilisateur, mots de passe et autres informations d'identification associés à chaque compte utilisateur, et vous devez immédiatement informer Akave de tout accès ou utilisation non autorisé réel ou présumé de tout compte utilisateur ou de tout identifiant utilisateur, mot de passe ou autre identifiant associé à un compte utilisateur. Les utilisateurs autorisés ne peuvent pas partager leurs informations d'accès avec d'autres personnes, et l'abonné n'autorisera pas l'accès ou l'utilisation du service de stockage de données par des personnes autres que ses utilisateurs autorisés. Vous coopérerez pleinement avec Akave et prendrez toutes les mesures qu'Akave jugera raisonnablement nécessaires pour maintenir ou améliorer la sécurité du Service de stockage de données et des systèmes et réseaux informatiques d'Akave. Akave n'est pas et ne sera pas considérée comme responsable de toute perte ou de tout dommage causé à vous ou à un tiers résultant de votre manquement (et, si vous êtes un Abonné, de vos Utilisateurs autorisés) à vous conformer à la présente Section 5.

6. Données relatives aux abonnés.

a. fourniture de données. Vous comprenez et reconnaissez que la capacité d'Akave à fournir le service de stockage de données à l'Abonné et à ses utilisateurs autorisés dépend expressément de la fourniture ou de la mise à disposition de toutes les données requises par l'Abonné, directement ou par l'intermédiaire de ses utilisateurs autorisés (les »Données»). Toutes les données doivent être fournies ou rendues accessibles à Akave de la manière indiquée dans la Commande ou selon les modalités expressément approuvées par Akave de temps à autre. Vous reconnaissez et acceptez qu'Akave ne sera pas responsable envers l'Abonné, tout Utilisateur autorisé ou tout tiers en cas de défaillance, de retard ou de défaillance dans les performances ou la disponibilité du Service de stockage de données résultant d'un manquement de l'Abonné ou de ses utilisateurs autorisés à fournir toutes les données à Akave de manière complète, complète et en temps opportun conformément aux exigences du présent Contrat.

b. Obligations relatives. Entre vous et Akave, vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de toutes les Données. Vous ne téléchargerez pas (et si vous êtes abonné, vous veillerez à ce que vos utilisateurs autorisés ne le fassent pas), directement ou indirectement, télécharger ou soumettre à Akave ou au Service de stockage de données des données ou d'autres informations, matériaux ou contenus qui : (a) enfreignent les droits de propriété intellectuelle, les droits à la confidentialité ou à la publicité, ou d'autres droits de propriété d'un tiers, (b) enfreignent toute loi applicable ou (c) contiennent des logiciels malveillants, des virus ou des chevaux de Troie des chevaux, des logiciels espions, des vers ou tout autre code malveillant ou nuisible. En téléchargeant, soumettant ou mettant à disposition des Données à Akave ou au Service de stockage de données, que ce soit directement ou indirectement, vous déclarez, garantissez et convenez que : (i) toutes ces Données ont été et seront collectées et mises à la disposition d'Akave conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables ; et (ii) vous disposez de toutes les autorisations, licences et consentements nécessaires pour capturer, collecter, fournir, transmettre et autrement les données disponibles pour Akave, y compris, mais sans s'y limiter, tous les consentements nécessaires à partir de toutes les données sujets, et pour autoriser le traitement de ces données par Akave dans la mesure nécessaire à son fonctionnement et à la fourniture du service de stockage de données.

c. Données restreintes. Vous ne devez pas (et si vous êtes abonné, vous devez vous assurer que vos utilisateurs autorisés ne le font pas) fournir à Akave des données contenant ou constituant des données de santé ou médicales, des informations de santé permettant d'identifier une personne, des données de carte de paiement, des données relatives aux consommateurs, des données personnelles ou des données sensibles similaires qui déclenchent des obligations spécifiques de confidentialité ou de sécurité pour le traitement, le transfert ou le stockage de ces données (collectivement, »Données réglementées») sans en informer au préalable Akave par écrit et sans qu'Akave ait consenti par écrit à recevoir et à stocker ces données réglementées. Si Akave consent par écrit à recevoir et à stocker ces données réglementées, vous comprenez qu'Akave peut demander à l'Abonné de signer des documents supplémentaires, tels qu'un amendement à la Commande, un accord de traitement des données, un accord de partenariat commercial ou d'autres accords comme condition préalable à la réception de ces données par Akave. L'abonné sera considéré comme le responsable du traitement de toutes les données personnelles en vertu de toutes les lois applicables en matière de protection des données. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables en matière de transfert, de stockage, de contrôle et de traitement des données réglementées. Vous devez vous conformer et, si vous êtes abonné, vous vous assurerez que vos utilisateurs autorisés et tous vos affiliés, agents, sous-traitants et clients se conforment à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, en ce qui concerne les données transférées à Akave, les données stockées par Akave et l'accès au service de stockage de données.

d. Chiffrement des données. Sauf indication expresse sur la Commande ou accord écrit entre l'Abonné et Akave, Akave ne chiffrera aucune donnée reçue en vertu ou en relation avec les présentes Conditions. Si les parties ont accepté, dans la Commande ou dans un écrit séparé, que les données soient cryptées par Akave, l'Abonné doit clairement informer Akave par écrit, avant de transférer les données à Akave, de la partie ou de la catégorie de données qui doit être cryptée. Le traitement pour le cryptage des données et la gestion des clés de cryptage se feront comme indiqué sur la commande.

7. Restrictions.

Vous devez accéder et utiliser (et si vous êtes abonné, vous devez vous assurer que tous les utilisateurs autorisés accèdent et utilisent) le Service de stockage de données uniquement dans le cadre des droits accordés ci-dessous et conformément à toute documentation utilisateur et à toutes les lois applicables. Si vous êtes abonné, vous devez vous assurer que vos utilisateurs autorisés ne doivent pas : (i) copier, reproduire, encadrer, dupliquer, modifier, décompiler, désassembler, créer des œuvres dérivées basées sur le Service de stockage de données ou tout logiciel ou matériel associé, ou procéder à une ingénierie inverse de celui-ci (sauf dans la mesure où la loi applicable interdit ou restreint les restrictions d'ingénierie inverse) ; (ii) fournir à des tiers l'accès à l'un quelconque des Services de stockage de données ou utiliser du Service de stockage de données à des fins de partage du temps ou à des fins similaires au profit de tiers partie ; (iii) vendre, revendre, louer ou louer le Service de stockage de données ; (iv) supprimer toute mention de droit d'auteur ou de propriété contenue dans le Service de stockage de données ou tout résultat de celui-ci ; (v) violer, désactiver ou altérer, développer ou utiliser (ou tenter) une solution de contournement à toute mesure de sécurité fournie ou utilisée par le Service de stockage de données ; (vi) accéder au Service de stockage de données via un bot, un robot d'exploration ou un utilisateur non humain ; (vii) accéder ou utiliser (ou autoriser un tiers à accéder ou à utiliser) le Service de stockage de données à des fins illégales ou à des fins de surveillance disponibilité, performance ou fonctionnalité du service de stockage de données ou à toute autre fin d'analyse comparative ou de concurrence ; (viii) tenter d'obtenir un accès non autorisé au service de stockage de données ou à tout système, logiciel ou réseau associé ; (ix) accéder au service de stockage de données afin de créer un produit ou un service compétitif, ou copier des caractéristiques, fonctions ou graphiques du service de stockage de données ; (x) utiliser le service de stockage de données pour transmettre des virus ou du code malveillant ; (xi) tenter de contourner annuler tous les frais ou autres montants dus en vertu des présentes ; ou (xii) utiliser de quelque manière que ce soit, ou prendre toute autre mesure concernant le Service de stockage de données ou l'un de ses composants d'une manière qui viole la loi applicable, toute disposition des présentes Conditions ou toute obligation contractuelle de l'Abonné envers un tiers.

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8. Durée et résiliation.

Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez ou avez accès au Service de stockage de données. Akave peut résilier ou restreindre votre accès à tout ou partie du Service de stockage de données ou à votre compte utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si Akave détermine que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions. Toute résiliation des présentes Conditions est sans préjudice des droits ou obligations des parties acquis jusqu'à la date de résiliation incluse. En cas de résiliation des présentes Conditions, vous resterez responsable de tous les frais et montants dus par vous à la date de cette résiliation, le cas échéant, et vous cesserez immédiatement d'utiliser le Service de stockage de données.

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9. Plans d'abonnement.

a. Plans d'abonnement. Le Service de stockage de données est proposé sur la base d'un abonnement et conformément au plan de service individuel sélectionné par l'Abonné et identifié sur la Commande (a).Plan d'abonnement»). Nous pouvons modifier, résilier ou remplacer tout plan d'abonnement de temps à autre à notre seule discrétion et sans préavis ; à condition toutefois que cette modification, résiliation ou remplacement ne prenne effet pour l'Abonné et ses utilisateurs autorisés qu'à la fin de la période d'abonnement en cours de l'Abonné. L'étendue des avantages offerts à l'Abonné et à ses utilisateurs autorisés en ce qui concerne tout plan d'abonnement sera telle que décrite sur la commande ou telle que limitée par les conditions divulguées à l'Abonné au moment de l'achat du plan d'abonnement via le site.

b. Accès à l'essai. Lorsque cela est indiqué sur la Commande, votre plan d'abonnement peut inclure ou commencer par un essai gratuit (un »Procès»). Akave se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer votre éligibilité à un essai. Si vous bénéficiez d'un essai, vous ne pouvez utiliser que les parties du service de stockage de données incluses dans l'essai, uniquement pendant la durée de cet essai, uniquement conformément aux limites de capacité et d'utilisation applicables à l'essai, et uniquement dans le but d'évaluer l'opportunité d'acheter un accès au service de stockage de données. À l'expiration de toute période d'essai, tout accès au service de stockage de données par l'abonné et ses utilisateurs autorisés cessera, sauf si l'abonné a acheté et/ou s'est inscrit pour un accès continu au service de stockage de données sur une base commerciale conformément aux termes des présentes.

c. Terme. Sauf résiliation anticipée comme prévu dans les présentes, le plan d'abonnement de l'Abonné débutera dès l'acceptation de la Commande par l'Abonné et se poursuivra pendant la durée initiale identifiée sur la Commande (le »Durée initiale»), après quoi le plan d'abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de même durée (chacune, un »Durée de renouvellement» et, avec le terme initial, le »Terme») à moins que l'une des parties ne fournisse à l'autre un avis écrit de non-renouvellement au moins 30 jours avant l'expiration de la durée initiale ou de la durée de renouvellement alors en cours, selon le cas.

d. Résiliation motivée. L'une ou l'autre des parties peut résilier le plan d'abonnement de l'abonné, avec effet sur notification écrite adressée à l'autre partie (le « Partie défaillante »), si la Partie défaillante (a) enfreint matériellement les présentes Conditions, et que cette violation est impossible à corriger, ou s'il s'agit d'une violation substantielle susceptible d'être corrigée, la Partie défaillante ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant la réception de la notification écrite de cette violation ; (b) devient insolvable ; (c) reconnaît son incapacité à payer ses dettes en général à leur échéance ; (d) devient soumise à une procédure de faillite qui n'est ni rejetée ni annulée dans les 60 jours suivant le dépôt ; (e) est dissous ou liquidé ; (f) effectue une cession générale au profit des créanciers ; ou ( g) dispose d'un séquestre, d'un fiduciaire, d'un gardien ou d'un agent similaire désigné par ordonnance du tribunal pour prendre en charge ou vendre toute partie importante de ses biens ou de ses activités.

e. Effet de la résiliation. En cas de résiliation du plan d'abonnement de l'Abonné pour quelque raison que ce soit : (a) sauf disposition expresse dans la phrase suivante, cesser immédiatement (et s'assurer que chacun de ses Utilisateurs autorisés cesse immédiatement) toute utilisation du Service de stockage de données, (ii) payer rapidement à Akave tous les frais (tels que définis ci-dessous) et autres montants dus et dus (mais impayés) à Akave à la date de cette résiliation ; et (b) Akave doit, si l'Abonné en fait la demande par écrit dans les 30 jours suivant la date d'entrée en vigueur de la résiliation, supprimer toutes les données dans un délai raisonnable période à compter de cette demande (ne dépassant pas 6 mois). Nonobstant ce qui précède, sous réserve du paiement intégral par l'Abonné de tous les montants dus en vertu des présentes et de son respect des présentes Conditions, Akave autorisera l'Abonné, pendant une période de trente (30) jours après l'expiration ou la résiliation du Plan d'abonnement, à un accès raisonnable aux données mises à sa disposition via le Service de stockage de données à la date de cette résiliation ou de cette expiration afin de permettre à l'Abonné de télécharger ou d'exporter ces Données. Après cette période de 30 jours, Akave n'aura aucune obligation de maintenir ou de fournir à l'Abonné ou à tout Utilisateur autorisé l'accès à des Données et pourra ensuite, sauf interdiction légale, supprimer toutes les Données hébergées ou disponibles via le Service de stockage de données.

10. Frais et conditions de paiement.

a. Honoraires. En contrepartie de la fourniture par Akave du Service de stockage de données ci-dessous, l'Abonné paiera à Akave tous les frais, charges et autres montants indiqués sur la Commande (tels qu'ajustés conformément aux termes des présentes, collectivement), »Honoraires»). TOUS LES FRAIS SONT INTÉGRALEMENT CUMULÉS LORS DU PAIEMENT ET NE SONT PAS REMBOURSABLES. AKAVE N'ACCORDE AUCUN REMBOURSEMENT NI AUCUN CRÉDIT POUR LES FRAIS PAYÉS EN VERTU DES PRÉSENTES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, POUR LES MONTANTS PRÉPAYÉS PAR L'ABONNÉ POUR LA CAPACITÉ DE STOCKAGE RÉSERVÉE. Lorsque l'Abonné s'est engagé à respecter des niveaux d'utilisation ou de capacité minimaux sur la Commande, l'Abonné reste responsable du paiement de tous les Frais applicables à ces niveaux d'utilisation ou de capacité minimaux, et les Frais ne seront pas réduits en raison d'une utilisation par l'Abonné inférieure aux niveaux de capacité engagés.

b. Modifications apportées aux frais. Akave se réserve le droit d'augmenter les frais payables en vertu des présentes à tout moment moyennant un préavis de 60 jours à l'Abonné ; à condition toutefois que toute augmentation des Frais ne soit effective pour l'Abonné qu'à la fin de la période initiale ou de la période de renouvellement en cours, selon le cas. Pour éviter toute ambiguïté, ces augmentations de frais n'incluent pas les frais d'excédent ou les modifications de frais dues à l'augmentation du niveau d'utilisation, qui ne feront pas l'objet d'un préavis en vertu de la présente Section 10 (b).

c. Frais d'excédent. L'Abonné comprend et reconnaît que les prix et les niveaux de frais indiqués sur la Commande ont été calculés sur la base de certains niveaux d'utilisation sélectionnés par l'Abonné et indiqués sur la Commande (ces niveaux pouvant être augmentés conformément à la Section 10 (d), »Niveaux d'utilisation»). Si l'Abonné dépasse ses niveaux d'utilisation applicables à tout moment au cours d'un mois civil ou d'une autre période applicable survenant pendant la Durée, Akave facturera à l'Abonné et l'Abonné paiera, en plus de tous les autres frais dus en vertu des présentes, tous les frais d'excédent applicables, tels que déterminés conformément aux tarifs alors en vigueur d'Akave (collectivement, »Frais d'excédent»). L'Abonné accepte et reconnaît que l'Abonné, et non Akave, est seul responsable de la surveillance et de la gestion de son utilisation (et de son utilisation par ses utilisateurs autorisés) du Service de stockage de données, y compris, sans s'y limiter, de s'assurer que l'utilisation de l'Abonné et de ses Utilisateurs autorisés est conforme aux niveaux d'utilisation sélectionnés par l'Abonné.

d. Le niveau d'utilisation augmente. Si l'Abonné dépasse les niveaux d'utilisation à tout moment au cours d'un mois civil ou d'une autre période applicable survenant pendant la Durée (un »Mois d'excédent»), Akave ajustera automatiquement les niveaux d'utilisation alors en vigueur de l'Abonné pour refléter le niveau d'utilisation le plus bas, suffisant pour couvrir les niveaux d'utilisation réels de l'Abonné au cours de ce mois d'excédent. Akave informera rapidement l'Abonné de tout ajustement du niveau d'utilisation effectué par Akave conformément à la phrase précédente et de toutes les modifications de frais qui en résulteront, qui seront conformes à la tarification alors en vigueur d'Akave. Akave facturera à l'Abonné les Frais qui peuvent être applicables aux niveaux d'utilisation mis à jour conformément aux termes de la présente Section 10, et l'Abonné devra les payer. Tout ajustement du niveau d'utilisation effectué par Akave conformément à la présente Section 10 (d) sera effectif par rapport au mois civil ou à toute autre période applicable immédiatement après le mois d'excédent et restera en vigueur pour le reste de la Durée, sauf ajustement supplémentaire conformément aux termes de la présente Section 10 (d). Pour éviter toute ambiguïté, les ajustements automatiques des niveaux d'utilisation par Akave ci-dessous seront limités aux augmentations des niveaux d'utilisation rendues nécessaires par les excédents de l'Abonné ; Akave ne procédera à aucun ajustement à la baisse ou à une réduction des niveaux d'utilisation en raison d'une diminution des niveaux d'utilisation réels de l'Abonné.

e. Modalités de paiement. Sauf indication contraire dans une commande applicable (par exemple lorsque la commande indique qu'Akave facturera les frais à l'Abonné), l'Abonné doit disposer d'une carte de crédit valide ou d'un autre mode de paiement acceptable pour Akave (un »Mode de paiement«) afin de souscrire à un plan d'abonnement. En fournissant un mode de paiement à Akave, l'Abonné autorise expressément Akave à facturer à l'Abonné tous les frais applicables au plan d'abonnement de l'Abonné à la fréquence applicable et au tarif alors en vigueur. Sauf indication contraire dans une commande applicable ou tel que stipulé ou envisagé dans les présentes (y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne les frais d'excédent, qui sont facturés une fois qu'ils ont été engagés), tous les frais sont payables et seront facturés sur le mode de paiement de l'abonné avant chaque période initiale ou chaque période de renouvellement, selon le cas. TOUS LES FRAIS SONT INTÉGRALEMENT CUMULÉS LORS DU PAIEMENT ET NE SONT PAS REMBOURSABLES. Lorsqu'une commande indique qu'Akave facturera des frais à l'Abonné, les frais seront facturés : (i) à terme échu à la fin de chaque mois pendant la Période, si l'Abonné achète l'accès au Service de stockage de données sur une base mensuelle (comme indiqué sur la Commande), si l'Abonné a encouru des frais excédentaires, ou si une augmentation du niveau d'utilisation a entraîné une augmentation des frais comme indiqué ci-dessus, ou (ii) dans tous les autres cas, avant ou rapidement après le début de la période initiale et de chaque période de renouvellement. L'Abonné paiera chaque facture émise en vertu des présentes au plus tard 15 jours après la date de facturation ou selon les autres conditions de paiement spécifiées dans la Commande. Tout montant impayé portera intérêt au taux d'un pour cent et demi (1,5 %) par mois ou au montant maximum autorisé par la loi, le montant le plus bas étant retenu. Tous les frais et autres montants ci-dessous sont payables en dollars américains.

f. Impôts. Les Frais et autres montants spécifiés dans une Commande ou dans les présentes Conditions ne comprennent pas les taxes, droits, prélèvements, tarifs et autres charges gouvernementales (y compris, mais sans s'y limiter, la TVA) (collectivement, »Impôts»). L'Abonné est responsable du paiement de toutes les Taxes et de tous les intérêts et/ou pénalités connexes résultant de tout paiement effectué en vertu des présentes, à l'exception des impôts basés sur le bénéfice net d'Akave.

g. Promotions. Akave peut proposer de temps à autre des promotions concernant le Service de stockage de données qui peuvent affecter la tarification et qui sont régies par des conditions générales distinctes ou complémentaires de celles énoncées dans les présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les dispositions du présent Contrat, les conditions de la promotion prévaudront.

11. Propriété intellectuelle.

a. Propriété intellectuelle d'Akave. Entre vous et Akave, Akave est et restera le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service de stockage de données et à tous les logiciels, technologies et autres propriétés intellectuelles incorporés ou utilisés pour fournir celui-ci, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents ou y afférents. Aucun droit ne vous est accordé en vertu des présentes autres que ceux expressément énoncés dans les présentes.

b. Propriété intellectuelle de l'abonné. Entre l'Abonné et Akave, l'Abonné est et restera le propriétaire unique et exclusif de toutes les Données fournies à Akave par ou pour le compte de l'Abonné en vertu des présentes. Par la présente, vous accordez à Akave une licence non exclusive, mondiale, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, irrévocable, libre de redevances et entièrement payée pour traiter, afficher, copier, stocker, transmettre, accéder aux données et les utiliser de toute autre manière dans le but de fournir le service de stockage de données à l'abonné et à ses utilisateurs autorisés. Vous déclarez et garantissez à Akave que vous disposez de tous les droits, licences et consentements nécessaires pour accorder la licence ci-dessus.

c. Feedback. Dans la mesure où vous fournissez à Akave des suggestions, des demandes de fonctionnalités, des résultats d'évaluation, des commentaires ou toute autre information concernant tout aspect du Service de stockage de données (collectivement, »Feedback»), vous cédez et acceptez de céder à Akave tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces Commentaires, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, et vous acceptez qu'Akave soit libre d'utiliser ces Commentaires de quelque manière que ce soit, y compris en les implémentant dans le Service de stockage de données et/ou les autres technologies, produits et services d'Akave, sans compensation ni autre obligation envers vous ou un tiers.

d. Données d'utilisation. Vous acceptez et reconnaissez qu'Akave est propriétaire de toutes les données statistiques d'utilisation dérivées du fonctionnement et des performances du Service de stockage de données, y compris les résultats de performance (»Données d'utilisation»). Pour éviter toute ambiguïté, les données d'utilisation n'incluent pas les données. Akave peut utiliser les données d'utilisation pour maintenir, optimiser et améliorer le service de stockage de données, pour développer, améliorer ou proposer d'autres produits ou services Akave, ou pour gérer les activités d'Akave ; à condition toutefois que si Akave fournit des données d'utilisation à un tiers, ces données d'utilisation soient agrégées et anonymisées de telle sorte que l'abonné ne puisse pas être raisonnablement identifié.

12. Confidentialité.

a. Informations confidentielles. Le terme « Informations confidentielles » désigne (sous réserve des exclusions ci-dessous) toute information non publique concernant ou divulguée par une partie dans le cadre du Contrat qui doit être raisonnablement considérée comme confidentielle. La partie destinataire (i) fera preuve de la même prudence pour protéger les informations confidentielles que pour ses propres informations similaires, mais pas moins que la prudence raisonnable, (ii) ne divulguera aucune information confidentielle à un tiers sans autorisation écrite préalable ou (dans le cas d'Akave) comme cela est autrement requis pour la prestation du service de stockage de données ci-dessous, sauf que la partie destinataire peut divulguer des informations confidentielles à ses employés, sous-traitants, consultants et conseillers qui ont besoin de connaître le confidentiel Informations destinées à la partie destinataire exercer ses droits ou exécuter ses obligations en vertu des présentes et qui sont liés par des obligations de confidentialité, de non-utilisation et de non-divulgation non moins protectrices des informations confidentielles de la partie divulgatrice que les dispositions des présentes, et (iii) utiliser les informations confidentielles uniquement dans le but de remplir ses obligations ou d'exercer ses droits expressément accordés en vertu du présent Contrat. La partie destinataire retournera ou détruira rapidement les informations confidentielles de l'autre partie en sa possession ou sous son contrôle sur demande.

b. E.Exclusions. Les informations confidentielles n'incluent pas les informations qui : (i) sont ou deviennent accessibles au public sans aucune faute de la partie destinataire ; (ii) étaient déjà en possession de la partie destinataire sans restriction de confidentialité au moment de leur réception de la part de l'autre partie, comme en témoignent les documents écrits ; (iii) ont été obtenues légitimement par la partie destinataire sur une base non confidentielle auprès d'un tiers ; ou (iv) ont été développées indépendamment par la partie destinataire sans violation de cette section. Si une partie destinataire est tenue de divulguer des informations confidentielles en vertu de la loi, la partie destinataire informera rapidement la partie divulgatrice et coopérera raisonnablement à ses efforts pour limiter ou protéger la divulgation requise, mais ne violera pas la présente section en effectuant la divulgation requise.

13. Sécurité des données.

Akave déploiera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir des garanties physiques, administratives et techniques appropriées afin de se protéger contre l'accès, l'utilisation, la destruction, la corruption, la perte ou l'altération non autorisés des données d'une manière appropriée au regard du niveau de sensibilité de ces données. Akave déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer rapidement l'Abonné de toute violation substantielle de la sécurité concernant les données sous le contrôle ou la possession d'Akave. En outre, dans le cadre des efforts de sécurité d'Akave, l'Abonné accepte et reconnaît qu'Akave peut créer des copies de sauvegarde des Données et fournir ces copies de sauvegarde à certains partenaires affiliés et/ou non affiliés à des fins de stockage et de sauvegarde.

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14. Exigences techniques et matérielles.

Votre accès au Service de stockage de données et votre utilisation de celui-ci dépendent de l'accès aux services de télécommunications et à Internet. Vous reconnaissez qu'Akave n'est pas responsable de l'acquisition ou de la maintenance de services de télécommunications ou d'Internet ou de tout autre matériel ou logiciel dont vous pourriez avoir besoin pour accéder au Service de stockage de données et l'utiliser, ni des coûts, frais, dépenses ou taxes de toute nature liés à ce qui précède.

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15. Soutien.

Lorsque cela est indiqué sur la Commande, l'Abonné aura droit aux engagements et aux recours énoncés dans le Contrat de support et de niveau de service pour les abonnés d'Akave Enterprise (le »SLA»), disponible pour consultation à l'adresse [URL] [SA3]. Les recours expressément prévus dans le SLA sont le seul et unique recours de l'Abonné, et l'entière obligation d'Akave, en ce qui concerne toute violation du niveau de service.

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16. EXCLUSION DE GARANTIES.

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, LE SERVICE DE STOCKAGE DE DONNÉES EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE, ET AKAVE DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

EN AUCUN CAS, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, PRÉVISIBLES OU IMPRÉVISIBLES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU D'UNE PERTE DE PROFIT OU DE CLIENTÈLE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, MÊME SI ELLE EST INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AKAVE DÉPLOIERA DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR LIMITER LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DES DONNÉES, MAIS AKAVE NE PEUT PAS GARANTIR QUE LES DONNÉES SERONT EXEMPTES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LORS DU STOCKAGE DES DONNÉES, DE LA RÉCUPÉRATION DES DONNÉES OU DU TRANSFERT DES DONNÉES VERS OU DEPUIS AKAVE). EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'AKAVE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA FOURNITURE DU SERVICE DE STOCKAGE DE DONNÉES QUI VOUS EST FOURNI, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS À AKAVE EN VERTU DES PRÉSENTES POUR LE SERVICE DE STOCKAGE DE DONNÉES AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE TOUTE RÉCLAMATION.

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18. Force majeure.

Akave ne sera pas responsable envers vous en cas de perte, blessure, retard, dépenses ou dommages résultant de toute cause ou événement échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les émeutes, les guerres ou les hostilités entre nations ; (ii) les catastrophes naturelles, les incendies, les tempêtes, les inondations ou les tremblements de terre ; (iii) les grèves ou les conflits du travail ; (iv) les défaillances des fournisseurs, y compris les pannes ou la maintenance des centres de données ; (v) de connexion Internet, de connectivité, d'alimentation, de refroidissement ou d'autres services publics ; (vi) mises à jour, maintenance ou pannes du réseau ; (vii) gouvernemental restrictions ou différends commerciaux ; (viii) ou autres éventualités similaires.

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19. Relation.

La relation entre les parties est celle d'entrepreneurs indépendants et rien dans aucune Commande ou dans les présentes Conditions n'est destiné à créer ou ne doit être interprété comme créant entre les parties une relation de coentreprise, de partenaires, d'employeur/employé ou de mandant et agent. Aucune des parties n'est responsable de l'embauche, du licenciement ou de l'indemnisation des employés ou sous-traitants de l'autre partie ou des avantages sociaux relatifs à un tel employé. Aucune des parties ne tentera de créer une obligation ou de faire des déclarations au nom ou au nom de l'autre partie.

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20. Indemnisation.

a. Indemnisation par Akave. Akave indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité l'Abonné contre toutes les responsabilités, pertes, jugements, pénalités, dommages, dépenses et coûts (y compris, sans s'y limiter, les honoraires et dépenses raisonnables d'avocat, les honoraires et dépenses des témoins experts, les frais de justice et autres) de quelque nature que ce soit (collectivement, »Pertes») découlant de toute réclamation intentée contre l'Abonné par un tiers et alléguant que le Service de stockage de données, tel que fourni par Akave, viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers ; à condition toutefois qu'Akave n'ait aucune obligation ou responsabilité dans la mesure où une réclamation ou des pertes associées résultent (i) des Données, (ii) de toute violation du présent Contrat par l'Abonné ou tout Utilisateur autorisé, (iii) de toute instruction, spécification ou directive fournie à Akave par un abonné ou tout utilisateur autorisé, ou (iv) toute combinaison du stockage des données Service dont le contenu, la technologie ou la propriété intellectuelle ne sont pas fournis par Akave.

b. Indemnisation de votre part. Vous devez indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Akave (et ses membres, dirigeants, actionnaires, dirigeants, administrateurs, agents et sociétés affiliées) contre toutes les pertes résultant de ou liées de quelque manière que ce soit à votre (ou, si vous êtes un Abonné, vos utilisateurs autorisés) (i) à une violation du présent Contrat, (ii) à une violation de la loi applicable (y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne le contenu des Données, vos et Akave) le droit de posséder les Données, et la capacité d'Akave de stocker et de transférer légalement les Données vers et depuis l'Abonné (ou ses représentants), ou (iii) tout litige entre vous et vos propres clients, affiliés ou autres tiers (y compris les litiges découlant d'une violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou liés de quelque manière que ce soit à une violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers).

c. Procédure d'indemnisation. Une partie demandant une indemnisation en vertu des présentes doit : (i) notifier rapidement la réclamation applicable à la partie indemnisatrice (à condition toutefois que le défaut de la partie indemnisée de fournir une telle notification ne libère pas la partie indemnisante de ses obligations d'indemnisation, sauf dans la mesure où la capacité de la partie indemnisatrice à défendre cette réclamation en est matériellement affectée) ; (ii) accorder le contrôle exclusif de la défense ou règlement de la réclamation à la partie indemnisatrice ; à condition toutefois que la partie indemnisatrice ne puisse régler aucune réclamation dans un d'une manière qui porterait atteinte aux droits ou intérêts de la partie indemnisée sans le consentement écrit préalable de la partie indemnisée, ce consentement ne devant pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable ; et (iii) fournir une coopération et une assistance raisonnables à la partie indemnisatrice, à la demande et aux frais de la partie indemnisatrice.

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21. Résolution des litiges.

Veuillez lire cette section attentivement. Cela a un impact sur les droits que vous pourriez avoir autrement. Il prévoit la résolution de la plupart des litiges par le biais d'un arbitrage individuel plutôt que par le biais des tribunaux de première instance et des recours collectifs. Cette section « Résolution des litiges » survit à toute expiration ou résiliation antérieure des présentes Conditions.

a. Résolution informelle des différends. Comme condition préalable qui doit être remplie avant d'engager un arbitrage ou toute autre action contre l'autre partie, vous et Akave acceptez la procédure de résolution des litiges suivante : En cas de controverse, de réclamation, d'action ou de litige découlant ou lié au Service de stockage de données ou à la violation, à l'application, à l'interprétation ou à la validité des présentes Conditions (a »Réclamation«), la partie qui fait valoir la Réclamation doit d'abord essayer de bonne foi de régler cette Réclamation en adressant une notification écrite, par courrier recommandé ou en première classe, à l'autre partie décrivant les faits et circonstances (y compris toute documentation à l'appui) de la Réclamation. La partie qui fait valoir la réclamation doit accorder à la partie destinataire 30 jours pour répondre à la réclamation ou la régler.

Aux fins des présentes Conditions, les notifications doivent être envoyées comme suit :

• Si vous vous adressez à Akave : aux deux contacts suivants : (1) Akave, Inc., 1007 N Orange St., 4th Floor, Suite #3519, Wilmington, Delaware 19801, avec une copie envoyée par courrier électronique à support@akave.ai.
• Si c'est à vous : à toute adresse répertoriée ou associée à votre compte utilisateur ou que vous nous soumettez par le biais de votre utilisation du service de stockage de données.

b. Arbitrage.

1. Dans la mesure où les parties ne peuvent résoudre aucune réclamation par le biais de la procédure informelle de résolution des litiges décrite ci-dessus, et sauf indication contraire dans les présentes, une réclamation doit être résolue par le biais d'un arbitrage individuel contraignant. Vous et Akave déléguez expressément à l'arbitre le pouvoir de déterminer l'arbitrabilité de toute réclamation, y compris la portée, l'applicabilité, la validité et l'applicabilité de cette disposition d'arbitrage.
2. Pour entamer une procédure d'arbitrage, une partie doit envoyer une demande écrite à l'autre aux adresses indiquées ci-dessus. Vous acceptez que l'arbitrage soit conduit par l'American Arbitration Association (»AAA») conformément à ses règles d'arbitrage en matière de consommation (»Règles AAA»), tel que modifié par la présente convention d'arbitrage. Les règles de l'AAA sont disponibles sur le site Web de l'AAA www.adr.org, ou en appelant l'AAA au (800) 778-7879. Conformément au Règlement de l'AAA, vous devez également envoyer une copie de sa demande écrite d'arbitrage à l'AAA lorsque vous soumettez sa demande à Akave. Si l'AAA n'est pas en mesure ou ne souhaite pas engager un arbitrage dans les quatorze (14) jours suivant la réception d'une demande d'arbitrage, l'arbitrage peut être effectué par JAMS, Inc. (conformément à ses règles et procédures d'arbitrage simplifiées) ou par tout autre service administratif d'arbitrage mutuellement acceptable. Akave et vous-même convenez que les présentes Conditions constituent la preuve d'une transaction commerciale interétatique et que cette disposition d'arbitrage sera interprétée et appliquée conformément à la Loi fédérale sur l'arbitrage des États-Unis et à la loi fédérale sur l'arbitrage et ne sera pas régie par la loi de l'État. L'arbitrage se déroulera en anglais. Un arbitre peut accorder sur une base individuelle toute réparation qui serait disponible devant un tribunal, y compris une injonction ou une mesure déclaratoire dans la mesure requise pour satisfaire votre réclamation individuelle, et doit suivre et appliquer les présentes Conditions comme le ferait un tribunal. Tout arbitrage doit être confidentiel et ni vous ni Akave ne pouvez divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage, sauf si la loi l'exige ou aux fins de l'exécution de la sentence arbitrale. Le jugement sur toute sentence arbitrale peut être rendu devant tout tribunal compétent.
3. En outre, et nonobstant toute disposition contraire des présentes, rien dans cette section n'interdit à Akave de demander une injonction temporaire auprès d'un tribunal compétent afin de prévenir une violation imminente ou réelle des présentes Conditions.

c. Recours collectif et renonciation au jury. Akave et vous-même convenez que toute procédure, qu'elle soit arbitrale ou judiciaire, sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative. Si un tribunal ou un arbitre détermine dans le cadre d'une action entre vous et Akave que cette renonciation au recours collectif est inapplicable, la convention d'arbitrage énoncée ci-dessus sera nulle pour les parties. Si, pour une raison quelconque, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt que par arbitrage, vous et Akave renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury.

22. Divers.

Les présentes Conditions, ainsi que la Commande et tout accord de traitement des données, accord de partenariat commercial ou tout autre document similaire pouvant être incorporé aux présentes par référence, contiennent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties concernant son objet. Les titres des présentes Conditions sont inclus à titre de référence uniquement et ne constituent pas une partie des présentes Conditions à d'autres fins. Si une disposition des présentes Conditions devait être jugée invalide pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur. Toutes les dispositions des présentes Conditions survivront à la résiliation dans la mesure nécessaire pour leur donner effet, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions des Sections 1 (en ce qui concerne la dernière phrase), 3, 5 (en ce qui concerne la dernière phrase), 6 à 12, 14 et 16 à 22. Le fait pour l'une ou l'autre des parties d'insister sur le strict respect de l'une des conditions des présentes Conditions dans un ou plusieurs cas ne sera pas considéré comme une renonciation à ses droits d'exiger un tel respect strict en ce qui concerne tout manquement ultérieur. Sauf indication contraire dans les présentes, toutes les renonciations, amendements ou modifications relatifs aux présentes Conditions doivent faire l'objet d'un écrit signé par les deux parties. Toute notification requise ou autorisée à être remise à une partie doit être envoyée à l'adresse ou aux adresses indiquées dans la section 21 ci-dessus. Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l'État du Delaware, et le lieu de tout litige, procédure, arbitrage ou action visant à interpréter ou à appliquer ces Conditions sera porté devant les tribunaux d'État ou fédéraux siégeant dans l'État du Delaware. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ou toute Commande sans le consentement écrit préalable d'Akave. Akave peut céder les présentes Conditions et toute Commande sans restriction. Les dispositions des présentes Conditions sont contraignantes et s'appliquent au bénéfice des parties et de leurs représentants légaux, successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

Pour plus d'informations ou pour toute autre question, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Akave, Inc.
1007 N Orange St., 4e étage, suite #3519
Wilmington, Delaware 19801
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